La députée Renaissance Violette Spiellebout et le député de la France Insoumise (LFI) Paul Vannier à Châlons-en-Champagne dans la Marne, le 22 avril 2025 ( AFP / FRANCOIS NASCIMBENI )
La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée dans la foulée du scandale de Bétharram, appelle à "reconnaître la responsabilité de l'Etat" et à créer "un fonds d'indemnisation et d'accompagnement" des victimes, dans son rapport publié mercredi.
Le rapport parlementaire, qui liste 50 recommandations, préconise aussi notamment d'effectuer des contrôles "chaque année" dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans" dans le secondaire (collèges et lycées). Il demande aussi "au moins un contrôle périodique complet des établissements privés tous les cinq ans au plus".
Les rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) soulignent en outre dans leurs conclusions "la persistance de violences multiformes dans tous les types d'établissements scolaires" et un "Etat défaillant" pour contrôler, prévenir et traiter ces violences.
La commission d'enquête est née du scandale autour des révélations sur l'affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies à Notre-Dame-de-Bétharram
L'affaire a éclaboussé le Premier ministre François Bayrou, qui était ministre de l'Education au moment des premières révélations sur l'établissement privé catholique du Béarn, où plusieurs de ses enfants ont été scolarisés.
Dans leur rapport, les députés pointent un "défaut d'action" de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer".
"Les rapporteurs constatent qu'à défaut d'action, que l'ancien ministre de l'Education nationale et (ancien) président du conseil général (du département), alors informé, avait les moyens d'engager, ces violences physiques et sexuelles sur les élèves de Bétharram ont perduré pendant des années", écrivent-ils.
Le rapport indique par ailleurs que "pour le rapporteur Paul Vannier", le Premier ministre a "menti" à la représentation nationale "en niant toute information au sujet de ces violences", mensonge qui "pouvait viser à dissimuler" son "inaction" en tant qu'ancien ministre de l'Education nationale (1993-1997) et ex-président du conseil général (1992-2001) "alors qu'il était informé de faits de violences physiques dès 1996 et de faits de violences sexuelles dès 1998".
La présidente de la commission d'enquête Fatiha Keloua Hachi (PS) a toutefois jugé lundi insuffisamment fondée la demande de signalements à la justice de Paul Vannier, qui suspecte de "faux témoignages" trois personnes, dont François Bayrou.
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